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Communiqué AG&C: Le gendarme qui a lancé une grenade ayant mortellement blessé le jeune militant écologiste Remi FRAISSE à SIVENS a été placé en garde à vue.

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JeM

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Communiqué AG&C: Le gendarme qui a lancé une grenade ayant mortellement blessé le jeune militant écologiste Remi FRAISSE à SIVENS a été placé en garde à vue.

Message par JeM le Mer 14 Jan 2015, 23:00




Le gendarme qui a lancé une grenade ayant mortellement blessé le jeune militant écologiste Remi FRAISSE à SIVENS a été placé en garde à vue.


AG&C rappelle que cette mesure n'est pas synonyme de culpabilité, sinon, nous n'aurions plus beaucoup d'hommes politiques en capacité d'exercer leur activité. Dans le cas présent, cette garde à vue parait bien excessive. Il existe dans le code de procédure pénale récemment modifié, une gradation de la  privation de liberté qui garantit la poursuite de l'enquête, surtout qu’en l'espèce,  le mis en cause présente toute les garanties de représentation.

On aurait pu par exemple, entendre notre camarade en simple audition, ce qui lui permettait de bénéficier de l'assistance de son avocat et de connaître l'ensemble de la procédure.

L'infraction retenue à l'encontre de notre camarade pose sérieusement la question suivante : Un gendarme mobile se trouvant légitimement sur un terrain confié à sa garde par les autorités administratives, ayant respecté "réglementairement" les procédures d'interventions (si on en croit l'enquête administrative de l' IGGN qui a précédemment "fuité") qui agit sur ordre de ses chefs, qui a respecté les lois de son pays, peut-il être poursuivi pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner"?

Il va falloir vite ouvrir le débat pour savoir quel "Etat de droit" nous voulons défendre en France, à ce rythme de mises en causes, les hommes du RAID et du GIGN devraient bientôt être également placés en garde à vue suite à leurs tirs sur des terroristes au cours de la semaine passée...

Si les textes prévoient que "nul n'est censé ignorer la Loi", il faut reconnaître aujourd'hui que plus personne ne la comprend, en particulier les honnêtes gens !


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JeM82
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JeM

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Re: Communiqué AG&C: Le gendarme qui a lancé une grenade ayant mortellement blessé le jeune militant écologiste Remi FRAISSE à SIVENS a été placé en garde à vue.

Message par JeM le Mer 14 Jan 2015, 23:05

Merci @du fin fond du froid et soutien au gendarme de Sivens


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cti 41

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Re: Communiqué AG&C: Le gendarme qui a lancé une grenade ayant mortellement blessé le jeune militant écologiste Remi FRAISSE à SIVENS a été placé en garde à vue.

Message par cti 41 le Jeu 15 Jan 2015, 00:31

Le gendarme a été remis en liberté aucune charge n'est retenue contre lui semble-t-il puisqu’aucune présentation devant les magistrats n'a été programmée..
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Thier38

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Re: Communiqué AG&C: Le gendarme qui a lancé une grenade ayant mortellement blessé le jeune militant écologiste Remi FRAISSE à SIVENS a été placé en garde à vue.

Message par Thier38 le Jeu 15 Jan 2015, 01:14

Qu'il n' est pas été présenté devant un magistrat ne veut pas dire qu'il ne sera pas poursuivi, même s'il est vrai que cela peut être un indicateur avec certains magistrats.
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LordHarko

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Re: Communiqué AG&C: Le gendarme qui a lancé une grenade ayant mortellement blessé le jeune militant écologiste Remi FRAISSE à SIVENS a été placé en garde à vue.

Message par LordHarko le Jeu 15 Jan 2015, 23:48

En même temps si ce gendarme ce retrouve condamné au pénal, il serait étonnant qu'il soit le seul. La hiérarchie jusqu'au Préfet on leur responsabilité.

Une condamnation de ce gendarme mettrait le feu aux poudres dans la gendarmerie. Une chose est sûr, si ce camarade est condamné, fini les pv et pve, uniquement la police secours Rolling Eyes

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Re: Communiqué AG&C: Le gendarme qui a lancé une grenade ayant mortellement blessé le jeune militant écologiste Remi FRAISSE à SIVENS a été placé en garde à vue.

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