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État des lieux dans logement

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Bibine58

Messages : 6
Date d'inscription : 30/04/2015

État des lieux dans logement

Message par Bibine58 le Mar 07 Juil 2015, 17:52

Bonjour,
Suite à ma mutation dans l'intérêt du service pour laquelle j'avais des petits soucis, je rencontre à ce jour un nouveau probleme avec mon cb.
En effet, suite à la près inspection du logement que je quitte, ce dernier m'annonce que je ne peux pas partir avec des biens que l'ancien locataire avait laissé. (Cabane qu'il avait monté lui même, portillon, bananier)
Je précise que la gendarmerie loue le logement à un organisme et que ce dernier n'appartient donc pas à l'institution.
Ces biens n'appartiennent donc ni à la gendarmerie, ni à l'organisme, alors pourquoi m'em......... t on.
De plus, dans le cadre de cette mutation forcée, je me retrouve dans un logement appartenant à la gendarmerie et donc, cela va de soit, très insalubre (humidité)
Existe t'il un texte qui prévoit que tous bien laissé par un ancien locataire appartient désormais à la gendarmerie ou à l'organisme auquel la gendarmerie loue le logement ?
Je pensais pouvoir jouir de ces biens mais cela n'est pas le cas.
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Thier38

Messages : 753
Date d'inscription : 30/12/2014

Re: État des lieux dans logement

Message par Thier38 le Mer 08 Juil 2015, 19:40

La solution est très simple.
Lorsque tu as pris le logement, tu as signé un état des lieux entrant et contradictoire. Tout ce qui apparait dans cet état des lieux fait parti du logement, même si cela n' a pas été acheté avec les deniers de l'état.
Donc, si sur cet état des lieux le bananier et le reste n'apparaisse pas, tu as parfaitement le droit de les récupérer, un accord entre l'ancien occupant et toi ayant pu être passé. Après, il y a aussi une question de logique d'amélioration du logement auquel il est difficile de toucher. Je prends un exemple simple. Dans un logement que j'ai occupé, j'ai aménagé des placards muraux qui n'existaient pas. Je les ai laissé à mon successeur, lequel les a également laissé au suivant. A toi de voir
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JeM

Messages : 3211
Date d'inscription : 07/01/2013
Age : 33

Re: État des lieux dans logement

Message par JeM le Mer 08 Juil 2015, 20:26

Franchement dans ce genre de situation je ne pense pas que la cabane au fond du jardin et le bananier soit une priorité...
La condition de logement futur par contre oui. Il faut se fixer sur le vrai souci.

Dans notre ancien logement nous avions une petite terrasse au rdc de 18m² j'ai monté une barrière en bois avec portail, planté des lauriers, posé un planché borduré de galets blancs.
Construit une pergola en bois de plus de 300 kg afin de faire un pub avec des bancs, un bar des effets lumineux...
Le tout en utilisant une zone grise du règlement (pas de construction en dur sur les communs) j'ai donc fait un truc modulable et démontable non fixé.

Quand je suis parti j'ai tout laissé sauf la pergola car c'était pour certain un agrandissement du logement "une véranda" (ce qui n'est pas loin de la vérité lol)
Mais la clôture et tout le reste est passé de fait dans le "domaine gendarmique", les résidents suivant ne peuvent l'enlever et sont même tenus de l'entretenir.

Franchement dans ton cas la véritable souci c'est ton logement moisi à venir pas le cabane du pêcheur et le cocotier.


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JeM82
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NARDO

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Date d'inscription : 25/11/2010
Age : 57

Re: État des lieux dans logement

Message par NARDO le Ven 10 Juil 2015, 16:24

Rien à ajouter, j'aurais fait les mêmes réponses que Jem et Thierry

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Re: État des lieux dans logement

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