AG&C

AVIS IMPORTANT
Vous devez vous inscrire pour publier dans la section ESPACE PUBLIC du forum
Vous devez être membre adhérent pour accéder à la section ASSOCIATION du forum
Adhésion: http://www.assogendarmesetcitoyens.fr/asso.html
AG&C

Forum de travail de Association Gendarmes & Citoyens


Recours contre la Gendarmerie

Partagez

Lilou972

Messages : 1
Date d'inscription : 22/02/2016

Recours contre la Gendarmerie

Message par Lilou972 le Mar 23 Fév 2016, 12:21

Bonjour,

Je vous explique brièvement ma situation.
J'ai effectué un recours contre la gendarmerie en 2013.
En Août 2015, le TA condamne la gendarmerie à me verser 1000 euros ( frais de procédure ). J'ai attendu 6 mois car je savais pertinemment que je ne serai pas indemnisé tout de suite.
J'ai surtout attendu que toutes les voies de recours soient épuisées.

Il y a quelques semaines j'ai demandé à la Chancellerie de ma région des informations concernant le traitement de ma demande.
Je n'ai pas eu de réponse. J'ai donc envoyé un mail à un militaire de la Chancellerie à PARIS ( Section des recours ). Cette personne me répond que mon mail a été adressé à un officier et qu'il me donnera une réponse dans les meilleurs délais.

En l'absence de réponse je relance cette personnes environ 3 semaines après et là silence radio.

Est ce que quelqu'un connaît un moyen pour que j'obtienne une réponse et éventuellement les 1000 euros.

Par avance merci

avatar
du fin fond du froid

Messages : 1007
Date d'inscription : 23/11/2010

Re: Recours contre la Gendarmerie

Message par du fin fond du froid le Mar 23 Fév 2016, 16:45

moi, non, mais l'histoire complète doit être passionnante.
Quelle démarche as-tu engagé pour rejoindre AG&C ? Car un petit résumé de ton affaire suivi d'une communication de l'association pourrait peut-être faire avancer ton dossier !


_________________
Du fin fond du froid

au chaud... Cool
avatar
Thier38

Messages : 753
Date d'inscription : 30/12/2014

Re: Recours contre la Gendarmerie

Message par Thier38 le Mar 23 Fév 2016, 20:08

Sinon tu as une grosse de jugement, tu vas voir un gentil huissier qui se fera un plaisir d'aller percevoir cette dette ! en prime, les frais d'huissier seront à la charge de la Gie
avatar
JeM

Messages : 3211
Date d'inscription : 07/01/2013
Age : 32

Re: Recours contre la Gendarmerie

Message par JeM le Mar 23 Fév 2016, 20:21

@Thier38 a écrit:Sinon tu as une grosse de jugement, tu vas voir un gentil huissier qui se fera un plaisir d'aller percevoir cette dette ! en prime, les frais d'huissier seront à la charge de la Gie

Simple et efficace ! Au bout d'un moment quand l’interlocuteur n'est pas au rendez-vous il faut savoir "sévir" un peu, d'autant que c'est tout à fait conforme Smile


_________________
JeM82
admin@assogendarmesetcitoyens.fr
avatar
sekkhi

Messages : 1050
Date d'inscription : 21/02/2013

Re: Recours contre la Gendarmerie

Message par sekkhi le Mar 23 Fév 2016, 23:16

Tiens j'allais aussi répondre :"huissier"... mais il a été plus rapide... ce que nous conseillons à nos concitoyens est aussi valable pour nous quand nous sommes victimes...


_________________
N'aie pas peur de te battre pour les choses que tu chéris; peut importe les sacrifices, cela en vaudra la peine.

« Nous n’avons qu’une liberté : la liberté de nous battre pour conquérir la liberté... »

de Henri Jeanson - Dialogue du film de Julien Duvivier La fête à Henriette


"Il suffit d'ajouter "militaire" à un mot pour lui faire perdre sa signification. Ainsi la justice militaire n'est pas la justice"
Georges Clemenceau.
avatar
du fin fond du froid

Messages : 1007
Date d'inscription : 23/11/2010

Re: Recours contre la Gendarmerie

Message par du fin fond du froid le Mer 24 Fév 2016, 01:12

et si ton huissier à une go pro sur la tête... Je voudrais voir son arrivée à ISSY !!!!


_________________
Du fin fond du froid

au chaud... Cool
avatar
Thierry BGR

Messages : 8
Date d'inscription : 03/01/2015
Age : 59

Re: Recours contre la Gendarmerie

Message par Thierry BGR le Mer 04 Mai 2016, 19:36

Ce qui m'étonne, c'est le silence de la commission des recours... En général ils sont réactifs et la gendarmerie exécute leurs requêtes, bon gré mal gré.

rvpl06

Messages : 1
Date d'inscription : 29/08/2016

Re: Recours contre la Gendarmerie

Message par rvpl06 le Mar 30 Aoû 2016, 12:02

Bonjour, je ne suis pas sûr qu'un huissier puisse agir contre l'administration en raison de la séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs.

Contenu sponsorisé

Re: Recours contre la Gendarmerie

Message par Contenu sponsorisé


    La date/heure actuelle est Dim 30 Avr 2017, 06:14